Lire la déclaration liminaire de la FSU
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Ordre du jour
- Adoption du PV du CHSCT-D du 26 juin
- Calendrier des visites établissements en 2020/2021
- Suivi des préconisations des visites effectuées en 2018/2019
- Point de situation sur les intempéries
- Point de situation sur la crise sanitaire
Suite à la lecture de la déclaration liminaire de la FSU. L’Inspecteur d’académie rappelle que nous appartenons à l’Education nationale. Et ce sont donc les décisions nationales qui sont appliquées localement. Un inspecteur d’académie ne peut surlégiférer.
Calendrier des visites d’établissements pour l’année scolaire 2020/2021
Première période : collège Sidney BECHET à Antibes
Deuxième période : lycée Massena
Troisième période : école Cassin à St Laurent du var
Suivi des préconisations des visites effectuées en 2018/2019
Ecole Auber
Un nouveau document de suivi nous est communiqué en séance. Un nouveau point sera donc fait au prochain CHSCTD de mars.
CIO de Nice et circonscriptions de Nice
La question de la nomination d’un responsable de site reste en attente. La FSU pointe les conséquences importantes de cette absence de responsable (exercices non réalisés…)
Un rapport sur la qualité de l’air a été fait par Veritas. La FSU exprime son inquiétude suite à ce rapport qui pointe une qualité de l’air insuffisante dans plusieurs bureaux.
Selon le Conseiller de Prévention Académique, cela n’aurait que peu d’incidence réellement car la plupart des bureaux pointés sont utilisés de manière épisodique et non permanente. Pour les autres lieux, comme l’accueil du CIO, l’Inspecteur Sante Sécurité au Travail (ISST) a été missionné par l’IA pour solutionner cela. Abaisser le nombre de personnes dans les bureaux ou augmenter le débit du renouvellement de l’air.
La FSU a proposé un avis sur cette question :
AVIS PROPOSÉ PAR LA FSU
Le rapport Veritas fait en juin 2019 relève une insuffisance des conditions globales d’aération dans un grand nombre de pièce. Au vu de la situation sanitaire, nous demandons à ce que des mesures urgentes soient prises afin d’assurer une qualité d’air conforme aux normes pour ses occupants. Nous souhaitons également être destinataires des mesures prises.
Adopté à l’unanimité
Un dernier point est soulevé par la FSU : les issues de secours sont fermées à clés (clés restant sur la porte). Le Conseiller de prévention académique précise que si la commission de sécurité incendie donne son accord, il n’y a pas d’objection légale.
Le rapport de la commission va donc être recherché par l’administration.
Lycée J. Dolle
De nombreuses contradictions entre le retour fait par le chef d’établissement et celui fait par les collègues de la CHS sur le suivi des préconisations.
L’IA renvoie dans un premier temps au local. Aborder les points de désaccord en conseil d’administration et si besoin retour vers le CHSCTD.
Point sur les intempéries
Lors de la tempête Alex, aucun établissement scolaire n’a été impacté sur son bâti.
Ce sont quand-même 25 écoles, 5 collèges et 1 lycée qui ont du être fermés. Volonté de l’IA de rouvrir au plus vite les établissements scolaires afin que les enfants retrouvent le plus rapidement possible un environnement familier, rassurant et propice aux apprentissages.
Au retour des vacances de la Toussaint tous les établissements étaient ouverts ainsi que tous les internats. L’École des neiges de la Colmiane a été mise à disposition de l’Éducation nationale afin de créer un internat temporaire pour accueillir certains élèves du lycée de la montagne dont les délais de route suite aux intempéries n’étaient plus compatibles avec un retour en famille quotidien. Les frais d’internats engendrés ont été pris en charge par la Région.
Un gros travail a également été mis en œuvre au niveau du 1er degré. Adaptation du lieu de scolarisation d’élèves, du lieu d’exercice d’enseignants et ouverture d’une classe unique temporaire à Libre.
98% des élèves sont de retour dans leur établissement d’origine.
Du matériel informatique a été fournit par l’EN. L’ensemble des besoins a été couvert.
Une cellule de suivi psychologique a été déployée et continue d’œuvrer.
Point de situation sur la crise sanitaire
La DSDEN est dotée d’une cellule de crise composée de 10 personnes. Tous les cas signalés sont traités individuellement, signalés à l’ARS qui elle-même fait un retour de façon nominative.
Environ 50 cas positifs élèves par jour et 10 cas positifs pour les enseignants la semaine dernière au moment du pic.
La FSU s’étonne de l’écart constaté entre les chiffres publiés par l’EN et ceux de Santé Publique France.
L’IA répond que l’EN ne peut communiquer que le nombre d’élèves signalés par les établissements.
Des masques transparents vont parvenir aux établissements sous peu pour les enseignants, AESH et enfants recensés par l’IEN ASH. Il s’agit surtout des personnels travaillant avec des élèves atteint de surdité.
Pas de dotation prévue pour les enseignants en maternelle ou CP.
Questions posées par la FSU
• Durée d’isolement :
Combien de temps un personnel « cas contact » doit-il rester en isolement ?
Quel est le délai d’éviction d’un enfant cas contact lorsque c’est dans son foyer que se trouve la personne malade ?
Le délai d’isolement se fait au cas par cas, il n’y a pas un nombre de jour commun à toutes les situations.
• Quelles sont les consignes données aux familles concernant la réalisation de tests PCR pour les élèves symptomatiques ou cas contacts ? Nous avons en effet relevé des contradictions entre les textes ministériels à ce sujet.
Réponse de la médecin scolaire : cette question relève du médical et les réponses sont individualisées. Chaque famille concernée est contactée par un médecin, qui donne les consignes adaptées à chaque situation.
• Nous sommes contactés par des collègues qui s’étonnent de voir revenir des élèves très rapidement après qu’un membre de leur foyer a été testé positif. Que pouvons-nous leur répondre si l’école n’a pas l’information donnée aux familles quant aux consignes à suivre ?
Réponse de la SG : Si les écoles sont informées de cas positifs, les directeurs doivent informer la cellule COVID-19 et/ou leur IEN (certains IEN ont demandé à se charger de contacter la cellule COVID-19, les directeurs se contentant de leur transmettre l’info)… Le mail de la cellule COVID-19 est covid06@ac-nice.fr.
• Pouvez-vous préciser les cas de dérogations au port du masque pour les enfants ? Il y a là encore des contradictions ou ambiguïtés entre le protocole sanitaire, la FAQ et le décret ministériel du 29 octobre.
Le seul cas dérogatoire est celui de l’enfant en situation de handicap, avec certificat médical.
• Comment respecter le « non brassage » dans les écoles primaires en cas d’absence non remplacée d’un enseignant ?
Le « non brassage » dans les écoles est « recommandé », « si possible ». La répartition des élèves dans les autres classes de l’école est donc tout à fait possible.
• Combien d’enseignants sont-ils en ASA actuellement ?
Les chiffres nous serons communiqués ultérieurement.
• Un infirmier scolaire nous a signalé avoir reçu des masques « non médicaux », non normés.
Explications confuses : les masques sont conformes…
• Pour l’EPS : il y a une contradiction entre le protocole sanitaire, qui dit que la distanciation ne s’applique pas en extérieur (au sein d’une classe ou d’un groupe), y compris en EPS, et la fiche repère EPS, qui dit au contraire que la distanciation recommandée est de 2 m, et que les activités sportives ne permettant pas cette distanciation étaient proscrites.
Ce sont les préconisations de la fiche repère EPS qui s’appliquent.
• Des collègues nous ont signalé que des médecins faisaient des certificats d’exemption du port du masque pour des enfants qui n’étaient pas en situation de handicap. Envisagez-vous de demander au Conseil départemental de l’Ordre des médecins et à l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) d’écrire aux médecins pour leur demander de faire cesser ces pratiques ?
Oui, nous avons contacté l’ARS et le Conseil départemental de l’Ordre des médecins à ce sujet.
