Faire valoir ses droits, y compris pendant la crise sanitaire

Le suivi des élèves par les enseignant·es pendant les PFMP est réglementé par nos statuts. Cela fait partie des obligations de service mais attention aux dérives et abus de nos hiérarchies !

Certaines directions tentent d’imposer aux enseignant-es du travail supplémentaire sans contrepartie financière au mépris des textes en vigueur. Certaines exigent le départ différé en PFMP des élèves d’une même classes quand d’autres tentent d’imposer de maintenir l’emploi du temps des personnels devant les élèves sans stage et d’effectuer les visites pour les autres. Ces pratiques risquent d’être d’autant plus fréquentes que la crise sanitaire et économique complique la recherche de PFMP pour les élèves. Le SNUEP-FSU rappelle que le suivi des PFMP est cadré par des textes réglementaires notamment par notre statut de PLP. Défendre ses conditions de travail, c’est faire respecter ses droits donc les textes réglementaires.

Le suivi est comptabilisé dans le service des enseignant·es, et implique les professeur·es de toutes les disciplines, aussi bien générales que professionnelles.

Temps de service décompté pour le suivi d’un·e élève :

 2 heures de service par élève suivi dans la limite de 3 semaines par séquence de stage. Pour les stages de 3 semaines ou plus, 6 h de temps de service sont comptabilisées pour le suivi d’un·e élève.

Attention : les heures ne peuvent pas être globalisées sur l’année scolaire.

Calcul du nombre d’élèves suivi·es par le/la PLP :

Nombre d’élèves par division X Nombre d’heures effectuées par l’enseignant·e / Horaire hebdomadaire de la classe

RAPPEL : un·e enseignant·e référent·e ne peut pas être chargé·e du suivi de plus de 16 élèves simultanément pour une même PFMP. Si l’accompagnement pendant la PFMP est assuré par l’enseignant·e référent·e, la recherche des organismes d’accueil est menée sous la responsabilité de l’équipe pédagogique, coordonnée par le/la DDF, ce qui n’exclut pas une participation des élèves à cette recherche.

Dépassement du temps de service

Si un enseignant effectue le suivi de plus d’élèves et réalise un total d’heures supérieur à l’obligation hebdomadaire de service, il doit bénéficier d’un paiement d’HSE.

Lorsqu’un PLP n’accomplit pas au cours d’une semaine, la totalité de ses obligations de service, son service est complété dans la même semaine, par une participation aux actions de soutien et d’aide aux élèves en difficulté ou, à sa demande, par un enseignement en formation continue des adultes.

Pour le SNUEP-FSU, il est nécessaire que tous les élèves d’une même classe partent en même temps en stage car il est difficilement tenable d’effectuer, les cours, les visites et les évaluations.

Les textes de référence :

• décret régissant le statut des PLP (décret n°92-1189 du 6 novembre 1992, Art.31 modifié par décret n°2000-753 du 1 août 2000 – art. 2) ;
• circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche PFMP et notre regard sur la circulaire de 2016.