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Alerte sociale déposée par les syndicats FSU second degré : SNUEP, SNES et SNEP

Paris, le 5 novembre 2020

à Monsieur le directeur général des ressources humaines
Ministère de l’Education nationale

Monsieur le Directeur,

Alors que dans un grand nombre d’établissements les personnels sont mobilisés depuis le 2 novembre en raison d’une mise en œuvre insuffisante des mesures sanitaires, alors que dans les cas les plus graves ils exercent leur droit d’alerte et le cas échéant de retrait, conformément aux dispositions de la loi 2008-790 du 20/08/2008, nous avons l’honneur de vous notifier les motifs qui nous conduisent à déposer une alerte sociale parallèlement au dépôt d’un préavis de grève national pour les personnels enseignant·es du 2nd degré, d’éducation, de surveillance, les accompagnant·es des élèves en situation de handicap et les psychologues de l’Éducation nationale exerçant dans les établissements scolaires et les établissements spécialisés, à compter du lundi 9 novembre 2020 jusqu’au vendredi 18 décembre 2020 inclus.

Voici les raisons, justifiées sur les aspects sanitaires par les analyses du Conseil scientifique COVID-19 en date du 26 octobre, qui motivent cette notification :

  • Mesures à prendre d’urgence pour assurer dans ce contexte épidémique la protection de toutes et tous, personnels, élèves et familles comprenant :
    • la mise en œuvre effective de la distanciation physique y compris dans les classes, les espaces de circulation et de restauration, par le passage à un fonctionnement en demi-groupe, selon des modalités d’organisation à définir (alternance de semaines, de jours etc.), sans recours au cumul présentiel/distanciel,
    • la fourniture de masques plus protecteurs et en quantité suffisante pour couvrir le temps de travail et de transport,
    • la fourniture de purificateur d’air lorsque l’aération n’est pas suffisante,
    • des protocoles sanitaires précis pour les ateliers et les CDI,
    • des mesures adaptées pour les internats,
  • Absence de consignes nationales sur la question des PFMP et la gestion de la crise sanitaire par le ministère qui dégradent les conditions de travail déjà largement détériorées, conduisant à une surcharge de travail et à une mise sous pression intenable pour l’ensemble des personnels épuisés et exaspérés,
  • Nécessité de procéder dans les plus brefs délais aux recrutements nécessaires, notamment :
    • de tou·tes les candidat·es aux concours inscrit·es sur liste complémentaire pour pourvoir notamment au remplacement des personnels vulnérables ou en congés maladie,
    • d’AED,
    • d’agent·es territoriaux (pour assurer un nettoyage et une désinfection des salles),
  • Prise en compte de la situation des personnels vulnérables et de celles qui vivent avec des personnes vulnérables,
  • Aménagement des programmes et un nouveau calendrier du bac,
  • Suspension immédiate du jour de carence.

En application du décret n°2008-1246 du 1er/12/2008, nous vous demandons d’engager une négociation préalable « dans le délai de trois jours à compter de la remise de la notification ».

Veuillez croire, Monsieur le Directeur, en notre engagement sincère en faveur du service public d’éducation.

Tout savoir sur le droit de retrait

Télécharger l’alerte sociale

La colère contre le ministre est toujours très vive dans les lycées professionnels

Son refus intolérable d’autoriser un temps d’échanges entre adultes pour préparer l’hommage à notre collègue Samuel Paty a néanmoins été dépassé assez largement le lundi 2 novembre. Des équipes ont réussi à arracher ce temps, soit avec l’accord de leur direction, soit par la grève. Toutefois, les questions lourdes que posent cet assassinat ne sont pas réglées sur le fond et il est indispensable de les traiter sur le moyen et le long terme. Les personnels ont été nombreux à exprimer leur besoin de protection et de formation initiale et continue rigoureuse.

Le protocole sanitaire, qui n’a de « renforcé » que le nom, fait lui aussi l’objet d’inquiétudes légitimes et de fortes critiques. Si les personnels sont attachés à enseigner en présentiel, ils refusent que ce soit au détriment de leur propre santé, de celle des élèves et de leurs familles. L’exigence de mettre en œuvre des groupes à effectifs réduits est fortement exprimée comme celui d’un recrutement immédiat d’AED et d’agents territoriaux.

Malgré les alertes du SNUEP-FSU, le ministre met en difficultés les élèves et les personnels sur la question des PFMP. Beaucoup de nos élèves n’ont pas de lieu de stage, les entreprises refusant de les accueillir dans le contexte de crise sanitaire et économique. Pour le SNUEP-FSU il est indispensable que le ministère envoie un message clair en reportant toutes les PFMP prévues pendant le confinement.

Cette semaine est décisive pour forcer le ministre à infléchir sa posture inacceptable. Le SNUEP-FSU appelle les personnels à poursuivre les mobilisations engagées et à exiger des temps banalisés pour mettre en œuvre une organisation pédagogique à même de répondre à la nécessaire protection sanitaire de tout·es. Il exige que tout·es les candidat·es au CAPLP (certificat d’aptitude au métier de professeur·es de lycée professionnel) reçu·es sur liste complémentaire soient recruté·es rapidement et renforcent les équipes dans les établissements. Si le ministre s’obstine, le SNUEP-FSU appellera les personnels à se mobiliser massivement à partir du 9 novembre.

PFMP

Faire valoir ses droits, y compris pendant la crise sanitaire

Le suivi des élèves par les enseignant·es pendant les PFMP est réglementé par nos statuts. Cela fait partie des obligations de service mais attention aux dérives et abus de nos hiérarchies !

Certaines directions tentent d’imposer aux enseignant-es du travail supplémentaire sans contrepartie financière au mépris des textes en vigueur. Certaines exigent le départ différé en PFMP des élèves d’une même classes quand d’autres tentent d’imposer de maintenir l’emploi du temps des personnels devant les élèves sans stage et d’effectuer les visites pour les autres. Ces pratiques risquent d’être d’autant plus fréquentes que la crise sanitaire et économique complique la recherche de PFMP pour les élèves. Le SNUEP-FSU rappelle que le suivi des PFMP est cadré par des textes réglementaires notamment par notre statut de PLP. Défendre ses conditions de travail, c’est faire respecter ses droits donc les textes réglementaires.

Le suivi est comptabilisé dans le service des enseignant·es, et implique les professeur·es de toutes les disciplines, aussi bien générales que professionnelles.

Temps de service décompté pour le suivi d’un·e élève :

 2 heures de service par élève suivi dans la limite de 3 semaines par séquence de stage. Pour les stages de 3 semaines ou plus, 6 h de temps de service sont comptabilisées pour le suivi d’un·e élève.

Attention : les heures ne peuvent pas être globalisées sur l’année scolaire.

Calcul du nombre d’élèves suivi·es par le/la PLP :

Nombre d’élèves par division X Nombre d’heures effectuées par l’enseignant·e / Horaire hebdomadaire de la classe

RAPPEL : un·e enseignant·e référent·e ne peut pas être chargé·e du suivi de plus de 16 élèves simultanément pour une même PFMP. Si l’accompagnement pendant la PFMP est assuré par l’enseignant·e référent·e, la recherche des organismes d’accueil est menée sous la responsabilité de l’équipe pédagogique, coordonnée par le/la DDF, ce qui n’exclut pas une participation des élèves à cette recherche.

Dépassement du temps de service

Si un enseignant effectue le suivi de plus d’élèves et réalise un total d’heures supérieur à l’obligation hebdomadaire de service, il doit bénéficier d’un paiement d’HSE.

Lorsqu’un PLP n’accomplit pas au cours d’une semaine, la totalité de ses obligations de service, son service est complété dans la même semaine, par une participation aux actions de soutien et d’aide aux élèves en difficulté ou, à sa demande, par un enseignement en formation continue des adultes.

Pour le SNUEP-FSU, il est nécessaire que tous les élèves d’une même classe partent en même temps en stage car il est difficilement tenable d’effectuer, les cours, les visites et les évaluations.

Les textes de référence :

  • décret régissant le statut des PLP (décret n°92-1189 du 6 novembre 1992, Art.31 modifié par décret n°2000-753 du 1 août 2000 – art. 2) ;
  • circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche PFMP et notre regard sur la circulaire de 2016.