CHSCTA et CHSCTD du 3 novembre: liminaire et CR des élu.es FSU

03 novembre 2020

CR du CHSCTA du 03/11/2020 et CR du CHSCTD du 03/11/2020

Déclaration liminaire FSU au Comité Hygiène Sécurité, Conditions de Travail :

Tout d’abord nous souhaitons parler de l’hommage rendu hier à notre collègue Samuel Paty.

Les élu.es de la FSU veulent dire toute leur colère et leur indignation quant à la décision du ministre Blanquer de revenir sur l’accord trouvé avec les OS pour l’organisation de la journée du 2 novembre.

Nous avons été averti.es par mail le vendredi à 17h que le temps d’échange entre personnels de l’éducation nationale était annulé. Une fois de plus nous constatons toute la considération que notre ministre nous porte. Le ministre de l’Éducation nationale fait le choix de réduire le nécessaire temps de réflexion, d’échange, de partage à une simple minute de silence. Il affaiblit aussi l’indispensable travail pédagogique que nous devons commencer avec nos élèves. Cette décision est indigne et certainement pas à la hauteur des attentes des personnels. Continuer la lecture de CHSCTA et CHSCTD du 3 novembre: liminaire et CR des élu.es FSU

La colère contre le ministre est toujours très vive dans les lycées professionnels

Son refus intolérable d’autoriser un temps d’échanges entre adultes pour préparer l’hommage à notre collègue Samuel Paty a néanmoins été dépassé assez largement le lundi 2 novembre. Des équipes ont réussi à arracher ce temps, soit avec l’accord de leur direction, soit par la grève. Toutefois, les questions lourdes que posent cet assassinat ne sont pas réglées sur le fond et il est indispensable de les traiter sur le moyen et le long terme. Les personnels ont été nombreux à exprimer leur besoin de protection et de formation initiale et continue rigoureuse.

Le protocole sanitaire, qui n’a de « renforcé » que le nom, fait lui aussi l’objet d’inquiétudes légitimes et de fortes critiques. Si les personnels sont attachés à enseigner en présentiel, ils refusent que ce soit au détriment de leur propre santé, de celle des élèves et de leurs familles. L’exigence de mettre en œuvre des groupes à effectifs réduits est fortement exprimée comme celui d’un recrutement immédiat d’AED et d’agents territoriaux.

Malgré les alertes du SNUEP-FSU, le ministre met en difficultés les élèves et les personnels sur la question des PFMP. Beaucoup de nos élèves n’ont pas de lieu de stage, les entreprises refusant de les accueillir dans le contexte de crise sanitaire et économique. Pour le SNUEP-FSU il est indispensable que le ministère envoie un message clair en reportant toutes les PFMP prévues pendant le confinement.

Cette semaine est décisive pour forcer le ministre à infléchir sa posture inacceptable. Le SNUEP-FSU appelle les personnels à poursuivre les mobilisations engagées et à exiger des temps banalisés pour mettre en œuvre une organisation pédagogique à même de répondre à la nécessaire protection sanitaire de tout·es. Il exige que tout·es les candidat·es au CAPLP (certificat d’aptitude au métier de professeur·es de lycée professionnel) reçu·es sur liste complémentaire soient recruté·es rapidement et renforcent les équipes dans les établissements. Si le ministre s’obstine, le SNUEP-FSU appellera les personnels à se mobiliser massivement à partir du 9 novembre.

PFMP

Faire valoir ses droits, y compris pendant la crise sanitaire

Le suivi des élèves par les enseignant·es pendant les PFMP est réglementé par nos statuts. Cela fait partie des obligations de service mais attention aux dérives et abus de nos hiérarchies !

Certaines directions tentent d’imposer aux enseignant-es du travail supplémentaire sans contrepartie financière au mépris des textes en vigueur. Certaines exigent le départ différé en PFMP des élèves d’une même classes quand d’autres tentent d’imposer de maintenir l’emploi du temps des personnels devant les élèves sans stage et d’effectuer les visites pour les autres. Ces pratiques risquent d’être d’autant plus fréquentes que la crise sanitaire et économique complique la recherche de PFMP pour les élèves. Le SNUEP-FSU rappelle que le suivi des PFMP est cadré par des textes réglementaires notamment par notre statut de PLP. Défendre ses conditions de travail, c’est faire respecter ses droits donc les textes réglementaires.

Le suivi est comptabilisé dans le service des enseignant·es, et implique les professeur·es de toutes les disciplines, aussi bien générales que professionnelles.

Temps de service décompté pour le suivi d’un·e élève :

 2 heures de service par élève suivi dans la limite de 3 semaines par séquence de stage. Pour les stages de 3 semaines ou plus, 6 h de temps de service sont comptabilisées pour le suivi d’un·e élève.

Attention : les heures ne peuvent pas être globalisées sur l’année scolaire.

Calcul du nombre d’élèves suivi·es par le/la PLP :

Nombre d’élèves par division X Nombre d’heures effectuées par l’enseignant·e / Horaire hebdomadaire de la classe

RAPPEL : un·e enseignant·e référent·e ne peut pas être chargé·e du suivi de plus de 16 élèves simultanément pour une même PFMP. Si l’accompagnement pendant la PFMP est assuré par l’enseignant·e référent·e, la recherche des organismes d’accueil est menée sous la responsabilité de l’équipe pédagogique, coordonnée par le/la DDF, ce qui n’exclut pas une participation des élèves à cette recherche.

Dépassement du temps de service

Si un enseignant effectue le suivi de plus d’élèves et réalise un total d’heures supérieur à l’obligation hebdomadaire de service, il doit bénéficier d’un paiement d’HSE.

Lorsqu’un PLP n’accomplit pas au cours d’une semaine, la totalité de ses obligations de service, son service est complété dans la même semaine, par une participation aux actions de soutien et d’aide aux élèves en difficulté ou, à sa demande, par un enseignement en formation continue des adultes.

Pour le SNUEP-FSU, il est nécessaire que tous les élèves d’une même classe partent en même temps en stage car il est difficilement tenable d’effectuer, les cours, les visites et les évaluations.

Les textes de référence :

  • décret régissant le statut des PLP (décret n°92-1189 du 6 novembre 1992, Art.31 modifié par décret n°2000-753 du 1 août 2000 – art. 2) ;
  • circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche PFMP et notre regard sur la circulaire de 2016.