Les textes organisant la co-intervention

Il existe 3 niveaux de textes pour organiser la mise en œuvre de ce dispositif issu de la réforme Blanquer de la voie professionnelle :

– Des textes réglementaires modifiant le Code de l’Éducation (loi, décrets et/ou arrêtés) et publiés au Journal officiel et au Bulletin officiel de l’Éducation nationale (BOEN). Ces textes ont évidemment une influence sur nos obligations réglementaires de service, ces dernières étant naturellement en lien avec notre statut.

– Une circulaire (ou note de service) adressée par le ministre aux recteurs et rectrices pour organiser la mise en application des textes réglementaires.
Elle n’est pas constitutive de nouvelles obligations de service pour les PLP. Bien que publiée au BOEN, ce type de circulaire ou note de service ne modifie ni le Code de l’Éducation, ni nos obligations réglementaires de service (ORS), et encore moins notre statut ! Continuer la lecture de LA CO-INTERVENTION EN CAP ET BAC PRO →